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Le salarié bénéficie-t-il d'heures de recherche d'emploi pendant son préavis ?
Aucune disposition légale ne prévoit d'autoriser les salariés en préavis de licenciement à bénéficier d'heures d'absence pour rechercher un autre emploi.
Cependant, cette possibilité peut être prévue :
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soit par la convention collective applicable,
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soit par un Pratique d'application générale, constante et fixe au sein d'une profession ou d'une localité et à l'origine d'une règle non écrite s'imposant à l'employeur (particuliers) prévu dans la profession ou dans l'entreprise,
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soit par accord de l'employeur.
À défaut, le salarié ne dispose pas de ces heures pour rechercher un emploi.
Durée
Si le salarié bénéficie d'heures de recherche d'emploi pendant le préavis de licenciement, la durée d'absence autorisée et la répartition des heures durant le préavis pendant l'absence sont précisées :
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soit par la convention collective ou l'usage applicable (par exemple, 2 heures d'absence par jour ou 50 heures par mois),
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soit par accord avec l'employeur.
Conditions d'utilisation
La convention collective ou l'usage peuvent prévoir les conditions d'utilisation de ces heures (fixation des heures d'absence autorisées, heures cumulables ou non, etc.). À défaut, elles sont fixées en accord avec l'employeur.
Rémunération
La convention collective ou l'usage peut prévoir que les heures prises pour la recherche d'emploi pendant le préavis sont rémunérées intégralement (le plus souvent lorsque le préavis résulte d'un licenciement) ou non. À défaut, la rémunération est négociée avec l'employeur.
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